Ministère Bavarois
pour l’Environnement et la Santé

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Editeur

Bayerisches Staatsministerium für Umwelt und Gesundheit
(Ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé)
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Direction : Dr . Bernd Witzmann
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Communication en ligne

Direction : Dr. Bernd Sigmund
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Communiqués de presse

Service de presse

Porte-parole : Natascha Grünpeter
téléphone +49 (0) 89  9214-2204
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Bayerisches Staatsministerium für Umwelt und Gesundheit
(Ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé )
Bayerisches Landesamt für Umweltschutz
(Office national bavarois pour la protection de l’environnement)
Bayerisches Landesamt für Wasserwirtschaft
(Office national bavarois pour la gestion des eaux)
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(Institut national bavarois de géologie)
Bayerisches Landesamt für Gesundheit und Lebensmittelsicherheit (LGL)
(Institut national bavarois pour la santé et la sécurité alimentaire)
Bayerisches Landesamt für Arbeitsschutz, Arbeitsmedizin und Sicherheitstechnik
(Office national bavarois pour la protection du travail, la médecine du travail et les techniques de sécurité)
Landeszentrale für Gesundheit e. V.
(Institut national de la santé, société enregistrée)  
Bildagentur Löhr und Partner
(Agence photo Löhr und Partner)
Flughafen München
(Aéroport de Munich)
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(Nouvelle Foire de Munich)

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Accessibilité du Web

Lors de sa conception, cette page Web a été dotée de conditions d’accessibilité conformes aux directives WAI. Les critères de pleine accessibilité ne sont pas statiques, mais évoluent en même temps que l’état de la technique (du fait, par exemple, du perfectionnement des applications telles que lecteurs d’écran, programmes à effet zoom, etc.). Nous nous efforçons de concevoir la version graphique de ce site Web de sorte qu’elle soit pleinement accessible. Nous proposons en outre une version texte avec synchronisation automatique et état d’actualisation identique. Avec le soutien d’experts externes, nous soumettons ces pages Web à un processus d’optimisation permanent dans le domaine de la pleine accessibilité. Si vous avez des suggestions ou des propositions d’amélioration, envoyez-les nous par courrier électronique à notre boîte postale Internet.

Clause non-responsabilité

Le ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé (StMUG) a réuni et vérifié les informations mises à disposition dans son domaine de compétence en toute conscience. Il ne peut cependant offrir de garantie en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition.

Sans préjudice des stipulations de l’art. 675 paragraphe 2 du code civil allemand (BGB), l’offre d’informations mises à disposition est soumise aux limitations de responsabilité suivantes :

L’Etat Libre de Bavière et ses  personnels n’assument pas la responsabilité des dommages découlant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations mises à disposition sur le site Web du ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé. Cette clause de non-responsabilité est nulle lorsque s’appliquent les dispositions de l’art. 839 du code civil allemand (BGB) (responsabilité en cas de manquement aux devoirs liés à la fonction).

Il ne sera assumé aucune responsabilité pour les dommages éventuels survenant du fait de virus informatiques lors de l’appel ou du téléchargement de données ou lors de l’installation ou de l’utilisation de logiciels.

Les pages Web nommément attribuées traduisent les conceptions et les connaissances des personnes qui en sont les auteurs.

Le ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer tout ou partie du site Web ou d’en cesser la publication provisoirement ou définitivement sans avertissement spécifique préalable.

Liens et références :le ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé assume la responsabilité conformément aux lois applicables uniquement pour les contenus proposés aux utilisateurs « lui appartenant en propre ».

Il y a lieu de faire la distinction entre ces contenus lui appartenant en propre et les renvois (‘liens’) aux sites Web d'autres fournisseurs de contenus. Par le renvoi qualifié de ‘lien’, le ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé donne la possibilité d'accéder à des ’contenus appartenant à des tiers’. Par ce renvoi, le ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé fait que procurer l'accès à l'utilisation de ces contenus. Etant donné que le Ministère n'est pas le demandeur de la transmission de l'information, qu'il n'a pas sélectionné le destinataire des informations transmises et qu'il n'a pas non plus sélectionné ni modifié les informations transmises, il décline toute responsabilité pour ces contenus ‘appartenant à des tiers’. Etant donné que, en outre, la méthode d'appel et d'établissement des liens exclut toute mise en mémoire intermédiaire provisoire et automatique de ces ‘informations appartenant à des tiers’, le ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé décline également toute responsabilité pouvant découler de ce fait en ce concerne ces contenus appartenant à des tiers.

Cependant, lors de la première connexion avec ces sites Web, l'équipe de Rédaction du ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé a examiné le contenu appartenant à des tiers aux fins de répondre à la question de savoir si ce contenu entraîne une éventuelle responsabilité civile ou pénale. Dès que le ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé aura toutefois fait le constat ou été averti par des tiers qu'un contenu concret avec lequel il a établi un lien entraîne une responsabilité civile ou pénale, il supprimera immédiatement le renvoi à ce site dans la mesure où cela s'avère techniquement et raisonnablement possible.

Les fournisseurs respectifs des sites auxquels il est fait référence assument seuls la responsabilité pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, pour les dommages découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations appartenant à des tiers.

 

Protection des données (journalisation)

L'exploitation du serveur Web du ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé est confiée à l'Office national bavarois pour les Statistiques et le traitement de l'information (webmaster@www.bayern.de), Neuhauser Str. 8, D-80331 Munich, ou Boîte postale : D-80228 Munich.

Lors de chaque appel d'un fichier Internet, les données d'accès suivantes sont mises en mémoire à l'Office national bavarois pour les Statistiques et le traitement de l'information :

  • le site à partir duquel le fichier a été demandé
  • le nom du fichier demandé
  • la date et l'heure de la demande
  • le nombre de données transmises
  • le statut d'accès (fichier transmis, fichier introuvable, etc.)
  • la description du type de navigateur Internet (browser) ou du système d'exploitation utilisé
  • l'adresse IP du calculateur à partir duquel la demande est faite.

Les données mémorisées le sont exclusivement à des fins techniques ou statistiques ; tout alignement avec d'autres collections de données ainsi que toute transmission à des tiers sont exclus.

Après évaluation des accès annuels, les données collectées dans le cadre de la journalisation sont supprimées. L'évaluation est effectuée tous les mois et tous les ans, la suppression a lieu au mois de janvier de l'année suivante. L'évaluation et la suppression sont effectuées par des collaborateurs de l'Office national bavarois pour les Statistiques et le traitement de l'information à la demande du ministère bavarois de l’Environnement, de la Santé et de la Protection des consommateurs.

Composantes actives : le site Web du ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé utilise parfois des applets Java que les utilisateurs peuvent désactiver par des réglages du navigateur Internet. Il n'utilise pas de cookies.

Sécurité du courrier électronique : lorsque vous nous envoyez un courrier électronique, votre adresse électronique est utilisée uniquement pour correspondre avec vous. Elle n'est pas transmise à des tiers.

Si vous désirez nous envoyer un courrier électronique au contenu méritant d'être protégé, nous vous recommandons expressément de le coder afin d'empêcher qu'il en soit pris connaissance par des personnes non autorisées ou qu'il soit modifié pendant sa transmission. Pour coder votre message, il vous faut le logiciel « Pretty Good Privacy » (PGP) que vous pouvez vous procurer gratuitement sur Internet. Vous trouverez ici notre code PGP destiné au public. Nous vous prions d'utiliser uniquement ce code pour le cryptage des courriers électroniques que vous nous adressez (poststelle@stmug.bayern.de) car, sinon, nous ne pourrions pas lire votre message.

Pour passer des commandes, il est également possible d'entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales). L'indication de ces données d'utilisateur a lieu sur une base absolument facultative car il est également possible de passer les commandes par d'autres voies (téléphone, poste).

Les adresses électroniques pour l'expédition de bulletins d'information (newsletters) sont mémorisées sur le serveur de bulletins d'information à l'Office national bavarois pour les Statistiques et le traitement de l'information et ne sont utilisées à aucune autre fin que l'expédition des bulletins d'information. Les abonnés au bulletin d'information peuvent mettre fin eux-mêmes à leur abonnement à tout moment ; les adresses électroniques sont alors automatiquement supprimées.

Dans tous les cas (commande, bulletin d'information, réaction, forum de discussion), les données personnelles indiquées (nom, adresse électronique en particulier) sont utilisées uniquement pour la transmission des publications ou des informations désirées ou bien à toutes autres fins éventuellement mentionnées de manière explicite dans le formulaire correspondant et elles ne sont pas transmises à des tiers.

Pour tout complément d'information relatif à la protection des données en liaison avec le site Web du ministère bavarois de l’Environnement et de la Santé, veuillez vous adresser à Klaus.Schuppenhauer@stmug.bayern.de

téléphone (0) 89 92 14 23 36, Fax: 0 89/92 14 25 80

Vous trouverez également un interlocuteur disponible en la personne du Responsable du Land de Bavière pour la Protection des données : poststelle@datenschutz-bayern.de

téléphone (0) 89 2 12 67 20, Fax: 0 89/ 21 26 72 50

Des informations générales relatives au thème de la protection des données sont disponibles sur le site Web du Responsable du Land de Bavière pour la Protection des données : www.datenschutz-bayern.de

Vous pouvez consulter la loi allemande relative à l'utilisation de téléservices (Teledienstegesetz - TDG) sur le site du ministère fédéral de l'Economie et du Travail : http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/tdg/index.html/


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